Conditions générales de vente

 

1 : la Société

www.jourdepromo.com ou Jourdepromo, propriété de ALF Prod, Sarl au capital de 1 500 euros, immatriculé au RCS Lille Métropole sous le numéro: B 821 254 703 et numéro de Siret : 82125470300019

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par Jourdepromo (ci-après désignée par « La Société ») sur www.jourdepromo.com (ci-après désigné par le «Site internet»).

Une commande réalisée par un Client implique la réalisation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Client. On dénomme un Client comme toute personne ayant effectué et payé une commande sur le Site internet. Toute personne ne répondant pas à cette dénomination n'est pas disposée à se prévaloir des CGV de Jourdepromo. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est  soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.

Le Service Clients est disponible via la rubrique « Contactez-nous »

2 : Les Produits

2.1 – Descriptifs

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Jourdepromo sur son Site internet.

Les Produits proposés par Jourdepromo sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Jourdepromo met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque présentation du Produit. Ces indications sont transmises par le fournisseur auprès duquel la Société se procure ces Produits. Jourdepromo s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.

La date limite d’utilisation optimale relative aux produits périssables ainsi que la durée de la garantie sont également indiquées sur la fiche du produit.

2.2 – Prix des produits

Tous nos prix s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises) dans la limite des stocks disponibles.

Trois éléments de prix sont indiqués pour chaque Produit :

-       le prix de référence,

-       le prix remisé,

-       le pourcentage de remise.

Concernant le prix de référence Jourdepromo fera ses meilleurs efforts afin d’ajuster ce tarif à la réalité du marché Français. Jourdepromo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi.

Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles en France Métropolitaine.

Livraison en France Métropolitaine:

Les prix de vente indiqués sont des prix Toutes Taxes Comprises et sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

2.3 – Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique.

Deux solutions pourront être proposées au Client, en fonction du stock disponible :

- Une proposition de remplacement d’un produit identique ou de gamme supérieure qu’il aura la possibilité d’accepter ou de refuser contre remboursement. Il est entendu que la Société prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.

- Un remboursement du prix du produit ou service commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article. Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat (Carte Bancaire ou Paypal).

Article 3 : Commande

3.1 – Modalités de commande

Le Client effectue sa commande sur le Site internet uniquement. Lors de la finalisation de sa commande et après vérification de son « Panier », le Client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes CGV, en cliquant sur le bouton « Commander ».

La commande n’est définitivement validée qu’à compter de la confirmation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. Un e-mail confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de Jourdepromo.com

3.2 – Paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, Jourdepromo.com ne mémorise pas les détails bancaires.

Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, Jourdepromo a choisi la plateforme de paiement Hipay.

Hipay garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à contact@hipay.com. 

Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.

Afin de lutter contre les achats frauduleux, Jourdepromo se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du client, Jourdepromo se réserve le droit d’annuler la commande.

3.3 – Modification d’une commande

Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients sur le Site internet directement via la rubrique « Contactez-nous »

Article 4 : Livraison

4.1 : Généralités

Les Produits achetés sur Jourdepromo.com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. La Société adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur.

Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

4.2 – Modes de livraison

Les livraisons sont réalisées via les services de notre partenaire DPD. Cette information sera visible lors du processus de commande.

Livraison par Transporteur

Le transporteur livrera le colis à l’adresse du destinataire sans être tenu de le livrer en étage.

Compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, il appartient au client de procéder à la vérification de ou des article(s) en présence du transporteur.

Démarche à suivre :

- A réception de la commande à domicile, le Client doit déballer le colis et vérifier son contenu.

- Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés.

- Ne signer le bordereau de livraison qu'après vérification de la marchandise.

- En cas de refus du livreur d'assister au déballage, inscrire sur le bordereau : « Livraison avec réserves car refus du livreur de rester lors de l’inspection du colis »

ATTENTION : Si le Client accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite.

4.3 – Suivi d’un colis

Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Historique de vos commandes », l'état de sa commande.

Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur. 

4.4 – Retard de livraison

En cas de retard ou absence de livraison, le Client peut faire une demande de remboursement en s'adressant à notre Service Clients via la rubrique « Contactez-nous » 

Une enquête sera alors ouverte par Jourdepromo auprès des services concernés du Transporteur et informera le Client de l’évolution de son dossier par e-mail.

Aucun remboursement ne sera effectué avant la clôture de l’enquête. Le Client dispose de 3 mois à compter de la date de livraison prévue pour avertir Jourdepromo. Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.

Article 5 : Retour de marchandise

5.1 – Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour informer Jourdepromo de sa décision de rétractation. Il dispose en outre d’un délai de 14 jours pour renvoyer sa marchandise à compter de sa décision de rétractation. Est considérée comme réception, la réception du colis par le client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme de ce delai de 14 jours, le droit de rétractation devient définitivement caduc.

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, Jourdepromo invite le Client à se connecter à la rubrique « Contactez-nous » du Site internet pour y indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet « Retour - Echange - Rétractation » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.

Pour exercer son droit de rétraction, Le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à Jourdepromo qui recommande au client d’utiliser un service « suivi colis ».  En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client.

Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture.

Exceptions :

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :

- Les produits personnalisés à la demande du Client (montage et réglage de fixations)

- Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD)

- Les journaux, périodiques, et magazines ;

5.2 – Conformité des produits

Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société  Jourdepromo.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le client : 

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Un produit réceptionné par le client sera considéré comme non conforme s’il ne correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques visuelles présentes sur la fiche du produit lors de l’achat sur Jourdepromo.com. Un produit réceptionné taché, endommagé, d’aspect usagé, hors état de fonctionnement ou ne correspondant à la taille et/ou au modèle sélectionnés par le client sera considéré comme non-conforme.

Si le produit correspond à la taille, au coloris, au modèle ou aux caractéristiques choisis par le client, une prise en charge pour non-conformité ne sera pas acceptée par Jourdepromo.

En cas de non-conformité du ou des produit(s), le Client pourra le(s) retourner à la Société en respectant la procédure suivante :

>  Communiquer l’intention de Retour : Le Client dispose de 14 jours, à réception de sa commande pour informer la Société Jourdepromo de la non-conformité de son article.

Par e-mail : dans la rubrique « Contactez-nous » du Site internet, sélectionnez l’objet « Retour - Echange - Rétractation », renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et la raison du retour.

>  Frais de livraison retours et mode de retour :

Dans le cadre d’une non-conformité, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par Jourdepromo.

> Préparer le colis retour : Pour nous retourner la marchandise, utilisez un colis standard ou l’emballage avec lequel elle vous a été livrée. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc…) dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. Collez le bon de retour prépayé sur votre colis et déposez le dans n’importe quel bureau de poste.

> Validation de Jourdepromo : A réception de la marchandise, Jourdepromo jugera de son parfait état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Jourdepromo, les produits seront alors retournés au Client aux frais de Jourdepromo sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Jourdepromo prendra alors contact avec le client pour lui proposer :

- D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.

- Ou d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception de l’article par Jourdepromo.

5.3 – Demande de prise en charge du Service Après-Vente :

Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches produit du Site internet lors du processus d’achat. Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d’achat. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à l’article 5-2 conformité des produits.

5.4 – Remboursement

Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par Jourdepromo de la demande du Client. Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port. Le remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port. Le remboursement des frais de port pourra être effectué si le montant de l’article restant est inférieur au montant des frais de port payés. 

Article 7 : Protection des données

Les destinataires des données sont les services internes de Jourdepromo.

ALF Prod a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National d'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1976263.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service Client.

Ces données seront utilisées par la Société :

- Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques- Afin de traiter les commandes- Afin de communiquer les offres spéciales

- Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.

Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment :

- modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles »

- ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des courriers électroniques envoyés par la Société

- ou en envoyant une demande de désinscription par courrier électronique à contact@jourdepromo.com ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant

« Désinscription ».

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :

- Par courrier électronique à l’adresse contact@jourdepromo.com ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant « Désinscription »

Article 8 : Litige

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 9 : Autres

Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Participation à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » 

Votre achat sur Jourdepromo vous offre la possibilité de participer à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » organisée par FIA-NET S.A. 

A travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com. Ce questionnaire est susceptible de vous être envoyé par FIA-NET ou par Jourdepromo par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat. 

Les informations récoltées au sein de ce questionnaire fait l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Une réponse partielle ou une absence de réponse au questionnaire de satisfaction est sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement. 

FIA-NET S.A. et Jourdepromo sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ce questionnaire de satisfaction. 
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 – 3/5 rue Saint-Georges, 75009 PARIS ».